LJS Créations

Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE www.ljs-creations.fr PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise LJS ( N° sIret 753 255 074 : www.ljs-creations.fr et , d’autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ljs-creations.fr ci-après dénommée ’’Client ‘’ 1) OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LJS CREATIONS et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur www.ljs-creations.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute. Le client déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, 2) LA COMMANDE Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. A fin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LJS CREATIONS a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, compte paypal ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail au client. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LJS CREATIONS. La société LJS CREATIONS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, LJS s'engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé. 3) LE PRODUIT Les produits proposés à la vente par LJS CREATIONS sont ceux figurant sur le site www.ljs-creations.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LJS CREATIONS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 4) LES TARIFS Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. LJS CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 5) LES MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s'effectue soit par paypal (carte bancaire ou compte paypal), soit par chèque. La facture du produit, sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pay pal: le site www.ljs-creations.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Paiement par chèque: En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être libellé à l'ordre de « LJS CREATIONS » et doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante : LJS CREATIONS Céline DUPRÉ – 3 Rue de l’olivette 34740 VENDARGUES. Tout règlement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L’expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l’expédition s’effectue. 6) SECURISATION DE PAIEMENT Pay pal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez Pay pal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. 7) FRAIS DE PORT CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. LJS CREATIONS se réserve le choix du transporteur et garantit au mieux le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande. Zone de livraison : France métropolitaine Tarifs et délais de livraison : - Livraison par Colissimo France (emballage pré affranchi avec preuve de dépôt, livraison colissimo sans signature, N° de suivit adressé lors de l’envoi : 6.00 € délais de livraison 1 à 8 jours ouvrés – gratuité des frais de port pour 40.00 € de commande pour la France, le client doit choisir cette option lors de la validation de la commande.. 8) RETOUR ET ECHANGES Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur par mail contact@ljs-creations.fr (sur le site contactez nous) ou par Tél. au 06 19 42 05 09 Rétractation : Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le client doit contacter le service commercial qui lui donnera un numéro de retour. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la post en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante : LJS CREATIONS Céline DUPRÉ 3 rue de l’olivette 34740 VENDARGUES - En aucun cas LJS CREATIONS n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, LJS CREATIONS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Produits livrés non conformes à la commande: En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une enveloppe de retour vous sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais - Soit par Tél. au 06 19 42 05 09 - Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact ou par e-mail contact@ljs-creations.fr 9) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à LJS CREATIONS. Le client est informé que le site www.ljs-creations.fr recourt à l’usage de cookies. 10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.ljs-creations.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive l’entreprise LJS CREATIONS Ils sont la propriété exclusive de la société LJS CREATIONS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.ljs-creations.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LJS CREATIONS Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.ljs-creations.fr et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LJS CREATIONS Tous les produits made In France et fabriqués dans notre atelier sont protégés et interdit à la reproduction. Il en est de même pour les bijoux terminés et les tableaux signés Céline Dupré. 11) SIGNATURE ET PREUVE Le numéro commande est automatiquement créé dès la première commande. Ce numéro est personnel. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 12) RESPONSABILITE La société LJS CREATIONS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LJS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, LJS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence. 13) INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 14) DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LJS CREATIONS. 15) PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LJS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 16) DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et LJS CREATIONS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 17) le site www.ljs-creations.fr est enregistré auprès du CNIL sous le N° :